Published On: jeu, Avr 30th, 2015

Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida – Le laboratoire des Sciences Juridiques organise un: Colloque International sur « La Contractualisation : vers un droit négocié »

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Le Laboratoire de Recherche et des Etudes en Sciences Juridiques, Politiques et Sociales (LAREJPOS) de la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida a organisé un Colloque International sur la thématique « Contractualisation : vers un droit négocié ». Cette manifestation scientifique s’est déroulée autour d’une vingtaine de communications et conférences plénières qui ont permis d’aborder la problématique de la contractualisation et son évolution juridique à travers une analyse multidimentionnelle. En plus d’une forte représentativité des universités marocaines dans ce meeting, des chercheurs très connus dans ce domaine sont venus de grandes universités telles que, Paris Dauphine, et Orléans, France et Buenos Aires, Argentine, rapportent les Professeurs El Acharat et Lakouissi, les coordonnateurs de ce colloque.

Les thématiques abordées lors de cette manifestation scientifique ont été réparties en deux grands axes, à savoir; la contractualisation en question et la contractualisation dans la pratique. Les volets diagnostiqués dans le premier axe ont concerné les pactes extrastatutaires, l’évolution forcée des pactes d’actionnaires, le recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle en droit marocain, l’engagement d’honneur, la contractualisation  en droit pénal et le bail commercial. Quant au deuxième axe, les sujets abordés ont concernés: le travail entre contrat et statut légal, la contractualisation au service du développement local, le code de la famille, la contractualisation des droits de participation des minoritaires et la gouvernance territoriale à travers la contractualisation politique et la décentralisation.

Lors de la séance d’ouverture, le Doyen de la Faculté Polydisciplinaire, le Professeur Abdelaziz CHAFIK a souligné l’importance que revêt cette thématique d’actualité dans le domaine juridique, et a félicité l’ensemble des membres du laboratoire des sciences juridiques de l’établissement, qui malgré son très jeune âge a réussi à concrétiser cette grande manifestation scientifique internationale. Il a ensuite abordé le principe de la contractualisation dans le domaine de l’enseignement supérieur qui a été instauré à travers le programme d’urgence en 2009. Cette nouvelle approche de contractualisation, basée sur des objectifs et axée sur des résultats, a constitué un tournant historique qui a marqué l’évolution récente de l’université marocaine. En effet, sur la base d’un contrat, l’université s’engage sur un ensemble d’objectifs mesurables à atteindre en terme de productivité scientifique, de taux de diplômation, de taux d’insertion, de professionnalisation des cursus, de rendement interne, etc. Elle reçoit en contrepartie des moyens humains et financiers proportionnels aux objectifs contractuels. Ce nouveau modèle de gestion, qui s’est traduit par une forme de contractualisation tripartite entre l’université, le ministère de l’enseignement supérieur et le ministère des finances, vise à orienter l’offre de formation et de recherche au sein des universités vers les besoins en savoir et compétences générés par les différentes stratégies sectorielles du développement socioéconomiques ouvertes à l’échelle nationale, a rajouté le Doyen de l’établissement.

A la fin de cette journée scientifique, les membres du laboratoire des études et de recherche en sciences juridiques politiques et sociales, ont confirmé leur ferme volonté à multiplier les efforts en vue d’ouvrir une formation doctorale dans le domaine des sciences juridiques afin de promouvoir la recherche scientifique dans ce champs disciplinaire, a rapporté, le professeur Latifa El Cadi, Directrice du laboratoire.

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